Article 2 du Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre II : Personnel navigant , Art. R5612-1, Art. R5612-2, Art. R5612-3
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.