Aller au contenu
À venir

Article 2 du Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Chapitre II : Personnel navigant , Art. R5612-1, Art. R5612-2, Art. R5612-3

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.