Article 5 du Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Textes liés
- Modifie Arrêté du 12 mai 2006 - art. 10 (Ab) art. 10
- Modifie Arrêté du 12 mai 2006 - art. 2 (Ab) art. 2
- Modifie Arrêté du 12 mai 2006 - art. 3 (Ab) art. 3
- Modifie Arrêté du 12 mai 2006 - art. 4 (Ab) art. 4
- Modifie Arrêté du 12 mai 2006 - art. 5 (Ab) art. 5
- Modifie Arrêté du 12 mai 2006 - art. 6 (Ab) art. 6
- Modifie Arrêté du 12 mai 2006 - art. 7 (Ab) art. 7
- Modifie Arrêté du 12 mai 2006 - art. 8 (Ab) art. 8
- Modifie Arrêté du 12 mai 2006 - art. 9 (Ab) art. 9
- Modifie Arrêté du 12 mai 2006 - art. Annexe II (Ab) art. Annexe II
- Modifie Arrêté du 12 mai 2006 - art. Annexe III (Ab) art. Annexe III
- Cite Code de la défense. - art. R2332-5 art. R2332-5
- Cite Code de la défense. - art. R2337-2 art. R2337-2
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions art. 2
- Modifie Arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions art. 3
- Modifie Arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions art. 4
- Modifie Arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions art. 5
- Modifie Arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions art. 6
- Modifie Arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions art. 7
- Modifie Arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions art. 8
- Modifie Arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions art. 9
- Modifie Arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions art. 10
- Modifie Arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions art. Annexe II
- Modifie Arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions art. Annexe III
- Cite Code de la défense art. R2332-5
- Cite Code de la défense art. R2337-2
- Cite Code de la défense art. R2332-5
- Cite Code de la défense art. R2337-2
- Cite Code de la défense art. R2332-5
- Cite Code de la défense art. R2337-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.