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Article 1 du Décret n° 2018-471 du 11 juin 2018 modifiant les articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. D6152-23-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.