Article 4 du Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. *R421-8
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Cité ou modifié par
- Cite Code de la défense art. L1332-1
- Cite Code de la défense art. L1332-1
- Cite Code de la défense art. L1332-1
- Cite Code de la défense art. L1332-1
- Cite Code de l'urbanisme art. R*421-8
- Cite Code de l'urbanisme art. *R421-8
- Cite Code de l'urbanisme art. *R421-8
- Cite Code de l'urbanisme art. R421-8
- Cite Code de l'urbanisme art. *R421-8
- Modifie Code de l'urbanisme art. *R421-8
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R811-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R811-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R811-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.