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À venir

Article 4 du Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. *R421-8

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.