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Article 3 du Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. R531-2-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.