Aller au contenu
À venir

Article 2 du Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. D174-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R122-17

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.