Article 2 du Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. D174-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-17
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.