Article 1 de la Ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L223-1
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de la route art. L223-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.