Article 1 du Arrêté du 9 mars 2018 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
Version en vigueur du 11 mars 2018 au 28 mars 2019
Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie est établie selon les tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 26 mars 2019 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation art. 2
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.