Article Annexe 1 du Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Annexe
LISTE DES AFFECTIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA DÉROGATION PRÉVUE À L'ARTICLE R. 316-3 DU CODE DE LA ROUTE
Protoporphyries érythropoïétiques.
Porphyries érythropoïétiques congénitales.
Xeroderma pigmentosum.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.