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En vigueur

Article Annexe 1 du Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Annexe

LISTE DES AFFECTIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA DÉROGATION PRÉVUE À L'ARTICLE R. 316-3 DU CODE DE LA ROUTE

Protoporphyries érythropoïétiques.

Porphyries érythropoïétiques congénitales.

Xeroderma pigmentosum.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.