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En vigueur

Article 4 du Décret n° 2018-145 du 1er mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna)

Version en vigueur depuis le 3 mars 2018

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 avril 2018.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.