Article R491-8-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 22 février 2018 au 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte > Section 2…
L'article R. 451-9, dans sa rédaction issue du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement, est applicable aux collèges et lycées de Wallis-et-Futuna.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement art. 6
- Abroge Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 4
- Cite Code de l'éducation art. R451-9
- Cite Code de l'éducation art. R451-9
- Cite Code de l'éducation art. R451-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.