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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

Version en vigueur depuis le 19 février 2018

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.