Article 9 du Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture
Version en vigueur depuis le 18 février 2018 · Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture > Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures…
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. Les ministres chargés de l'architecture ou de l'enseignement supérieur peuvent compléter ce dernier en tant que de besoin.
Le conseil d'administration se réunit également à la demande de la moitié de ses membres ou à la demande des ministres chargés de l'architecture ou de l'enseignement supérieur.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.