Article 5 du Décret n° 2018-111 du 15 février 2018 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-6
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D711-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.