Article 2 du Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
Version en vigueur depuis le 1er mars 2018 · Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Chapitre Ier : Droits et obligations
Les membres des corps mentionnés à l'article 1er concourent à l'accomplissement des missions de service public des écoles nationales supérieures d'architecture prévues à l'article L. 752-2 du code de l'éducation en exerçant leurs fonctions dans les domaines mentionnés à l'article L. 952-3 du même code.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.