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À venir

Article 1 du Décret n° 2018-96 du 13 février 2018 relatif à la commission départementale d'aménagement commercial en Corse

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R751-1, Art. R751-2, Art. R751-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.