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À venir

Article 1 du Décret n° 2017-1615 du 28 novembre 2017 relatif à l'homologation des rôles des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office intégrant des plus-values ou créances mentionnées aux I ou II de l'article 167 bis du code général des impôts

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-303 du 21 mars 2011

Art. 1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.