Article 1 du Décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation , Art. R2234-1, Art. R2234-2, Art. R2234-3, Art. R2234-4
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.