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Version historique

Article Annexe I du Arrêté du 25 octobre 2017 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes

Version en vigueur du 6 novembre 2017 au 2 novembre 2018 · Annexe

MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER SUR LE DOCUMENT DE TRANSPORT ANGUILLE (ELE)

Indication de la zone de capture - UGA :

Lieu et date de chargement des produits transportés (*) :

Destination des produits transportés (*)

Numéro d'immatriculation du véhicule de transport (*) :

Numéro d'identification externe et nom du (des) navire(s) de pêche ayant débarqué les captures :

Numéro des feuillets de journaux de pêche ou de fiche de pêche correspondant aux produits transportés :

Moins de 12 cm (civelle)Anguille jauneAnguille argentée
EtatVivanteMorteVivanteMorteVivanteMorte
Quantité (Kg)
Type de conditionnement
Nom, adresse, n° d'agrément*Qualité* : mareyeur, transformateur, éleveur

(*) Mentions obligatoires devant être reportées par le pêcheur professionnel sur la fiche de pêche ou le feuillet de journal de pêche pour prise en compte en tant qu'équivalent au document de transport anguille.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.