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À venir

Article 3 du Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Mesures de sécurité routière > Section 2 : Mesures relatives aux suspensions du droit de conduire et à la reconnaissance du permis de conduire

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. R221-13, Art. R221-14

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.