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En vigueur

Article 4 du Arrêté du 9 octobre 2017 relatif au réseau des référents déontologues prévu à l'article L. 4122-10 du code de la défense

Version en vigueur depuis le 15 octobre 2017

Les militaires affectés hors de leur force armée ou service d'origine relèvent du référent déontologue de cette force armée ou de ce service d'origine.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.