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À venir

Article 24 de la Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre IV : Modifications du code de la mutualité

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Art. L223-8, Art. L223-10-1, Art. L223-28

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.