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À venir

Article 2 de la Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Modifications du code des assurances

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L112-2, Art. L112-2-1, Art. L112-9

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.