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À venir

Article 2 du Décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017 relatif à l'amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R243-45-1, Art. R243-59, Art. R243-59-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R133-8

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.