Aller au contenu
À venir

Article 30 de la Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre III : MODIFICATIONS DES RÈGLES DE RECOURS À CERTAINES FORMES PARTICULIÈRES DE TRAVAIL > Chapitre III : Détermination des conditions de recours aux contrats à durée indéterminée de chantier ou d'opération

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération , Art. L1223-8, Art. L1223-9

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.