Article 21 de la Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre III : MODIFICATIONS DES RÈGLES DE RECOURS À CERTAINES FORMES PARTICULIÈRES DE TRAVAIL > Chapitre Ier : Favoriser le recours au télétravail
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1222-9, Art. L1222-10, Art. L1222-11
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. L1222-9
- Modifie Code du travail art. L1222-10
- Modifie Code du travail art. L1222-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.