Aller au contenu
À venir

Article 21 de la Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre III : MODIFICATIONS DES RÈGLES DE RECOURS À CERTAINES FORMES PARTICULIÈRES DE TRAVAIL > Chapitre Ier : Favoriser le recours au télétravail

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1222-9, Art. L1222-10, Art. L1222-11

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.