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À venir

Article 1 de la Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PEINE D'INÉLIGIBILITÉ EN CAS DE CRIMES OU DE MANQUEMENTS À LA PROBITÉ

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 775, Art. 776, Art. 804

A créé les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 131-26-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 432-17, Art. 433-22, Art. 711-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.