Aller au contenu
À venir

Article 11 du Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D711-1, Art. D718-5, Art. D741-9

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.