Article 11 du Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-1, Art. D718-5, Art. D741-9
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D711-1
- Modifie Code de l'éducation art. D718-5
- Modifie Code de l'éducation art. D741-9
- Modifie Code de l'éducation art. D718-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.