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Version historique

Article 3 du Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille

Version en vigueur du 13 septembre 2017 au 1er janvier 2022 · Chapitre Ier : Dispositions générales

Par dérogation aux dispositions des premier et quatrième alinéas de l'article L. 712-5 du code de l'éducation, la commission de la recherche du conseil académique de l'université de Lille comprend quarante-huit membres et les statuts de l'établissement déterminent le nombre de personnalités extérieures.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.