Aller au contenu
Version historique

Article 1 du Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille

Version en vigueur du 13 septembre 2017 au 1er janvier 2022 · Chapitre Ier : Dispositions générales

L'université de Lille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation, soumis aux dispositions du même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues en application de l'article L. 711-4 du même code.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.