Article 1 du Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille
Version en vigueur du 13 septembre 2017 au 1er janvier 2022 · Chapitre Ier : Dispositions générales
L'université de Lille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation, soumis aux dispositions du même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues en application de l'article L. 711-4 du même code.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts art. 15
- Cite Code de l'éducation art. L711-2
- Cite Code de l'éducation art. L711-4
- Cite Code de l'éducation art. L711-4
- Cite Code de l'éducation art. L711-2
- Cite Code de l'éducation art. L711-4
- Cite Code de l'éducation art. L711-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.