Article 6 du Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Version en vigueur depuis le 1er février 2018
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 pour le code du sport, sont définies en annexe IV.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », et fixant la date d'abrogations desdites mentions art. 2
- Cite Code du sport art. R212-10-17
- Cite Code du sport art. R212-10-17
- Cite Code du sport art. R212-10-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.