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À venir

Article 2 du Décret n° 2017-1306 du 25 août 2017 relatif à l'exploitation des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques et aux sociétés de courses

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Exploitation de postes d'enregistrement de jeux de loterie ou de pronostics sportifs

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978

Art. 18-1, Art. 18-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.