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À venir

Article du Décret n° 2017-1298 du 22 août 2017 modifiant le décret n° 2015-1064 du 20 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »

Version à venir, en vigueur à compter du · Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015

Art. null

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.