Article 1 du Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 31
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.