Article 1 du Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2014
Art. 1, Art. 3, Art. 3-1
Textes liés
- Modifie Arrêté du 2 juin 2014 - art. 1 (M) art. 1
- Modifie Arrêté du 2 juin 2014 - art. 3 (V) art. 3
- Crée Arrêté du 2 juin 2014 - art. 3-1 (M) art. 3-1
- Cite Code de la défense. - art. R2335-14 art. R2335-14
- Cite Code de la défense. - art. R2335-17 art. R2335-17
- Cite Code de la défense. - art. R2335-18 art. R2335-18
- Cite Code de la défense. - art. R2335-29 art. R2335-29
- Cite Code de la défense. - art. R2335-30 art. R2335-30
- Cite Code de la défense. - art. R2335-9 art. R2335-9
- Cite Code de la route. - art. R314-1 art. R314-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. R316-31 art. R316-31
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense art. 1
- Modifie Arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense art. 3
- Crée Arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense art. 3-1
- Cite Code de la défense art. R2335-17
- Cite Code de la défense art. R2335-29
- Cite Code de la défense art. R2335-9
- Cite Code de la défense art. R2335-9
- Cite Code de la défense art. R2335-14
- Cite Code de la défense art. R2335-17
- Cite Code de la défense art. R2335-18
- Cite Code de la défense art. R2335-29
- Cite Code de la défense art. R2335-30
- Cite Code de la défense art. R2335-9
- Cite Code de la défense art. R2335-9
- Cite Code de la défense art. R2335-14
- Cite Code de la défense art. R2335-9
- Cite Code de la route art. R314-1
- Cite Code de la route art. R314-1
- Cite Code de la route art. R314-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R316-31
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R316-31
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R316-31
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R316-31
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R316-31
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.