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À venir

Article 6 du Décret n° 2017-1235 du 3 août 2017 pris pour l'application à l'Agence française de lutte contre le dopage de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et modifiant le code du sport

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. R232-91

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.