Article 4 du Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation
Version en vigueur depuis le 10 juin 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.