Article 1 du Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation
Version en vigueur depuis le 10 juin 2017
La norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation adoptée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes le 11 mai 2017 est homologuée.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.