Article 1 du Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-790 du 30 août 2013
Art. 1
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré art. 1
- Cite Code de l'éducation art. L351-1
- Cite Code de l'éducation art. L351-1
- Cite Code de l'éducation art. D351-17
- Cite Code de l'éducation art. L351-1
- Cite Code de l'éducation art. L351-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.