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À venir

Article 4 du Décret n° 2017-1023 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'accès à l'allocation de professionnalisation et de solidarité et à l'allocation de fin de droits

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D5424-53

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.