Article 2 du Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D811-4
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D811-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.