Article 4 du Décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 relatif aux possibilités de conservation des notes pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle et pour les candidats au brevet d'études professionnelles
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D371-3
- Modifie Code de l'éducation art. D373-2
- Modifie Code de l'éducation art. D374-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.