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À venir

Article 4 du Décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 relatif aux possibilités de conservation des notes pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle et pour les candidats au brevet d'études professionnelles

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.