Article 2 du Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NAVIRES IMMATRICULÉS AU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
A créé les dispositions suivantes :
-Code des transports
Sct. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS, Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, Sct. Chapitre Ier : Navires, Art. R5611-1, Art. R5611-2
Textes liés
- Crée Code des transports - Chapitre Ier : Navires (VD)
- Crée Code des transports - LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS (VD)
- Crée Code des transports - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION (VD)
- Crée Code des transports - art. R5611-1 (VD) art. R5611-1
- Crée Code des transports - art. R5611-2 (VD) art. R5611-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.