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À venir

Article 3 du Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. D4122-1, Art. D4131-1, Art. D4261-1, Art. D4261-2, Art. D4261-21, Art. D4136-1-1, Art. D4137-6, Art. D4152-4, Art. D4152-9, Art. D4221-6

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.