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À venir

Article 2 du Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R2141-1, Art. R2236-3, Art. R2352-47

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.