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Article 5 du Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3, Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3, Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.