Article 2 du Décret n° 2017-702 du 2 mai 2017 relatif à la réalisation des échographies obstétricales et fœtales et à la vente, revente et utilisation des échographes destinés à l'imagerie fœtale humaine
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2131-2-1
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.