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À venir

Article 14 du Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006

Art. 3, Art. 11, Art. 13, Art. 22

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.