Article 14 du Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006
Art. 3, Art. 11, Art. 13, Art. 22
Textes liés
- Modifie Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 11 (Ab) art. 11
- Modifie Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 13 (Ab) art. 13
- Modifie Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 22 (Ab) art. 22
- Modifie Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Code de l'environnement - art. R122-3 art. R122-3
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains. art. 3
- Modifie Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains. art. 11
- Modifie Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains. art. 13
- Modifie Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains. art. 22
- Cite Code de l'environnement art. R122-3
- Cite Code de l'environnement art. R122-3
- Cite Code de l'environnement art. R122-3
- Cite Code de l'environnement art. R122-3
- Cite Code de l'environnement art. R122-3
- Cite Code de l'environnement art. R122-3
- Cite Code de l'environnement art. R122-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.