Article 5 bis du Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Version en vigueur du 11 mars 2017 au 1er février 2025
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC1 et UC2 figurent à l'article A. 212-52 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport figurent en annexe au présent arrêté.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » art. 5
- Abroge Arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » art. 12
- Cite Code du sport art. A212-52
- Cite Code du sport art. A212-52
- Cite Code du sport art. A212-52
- Cite Code du sport art. A212-52
- Cite Code du sport art. A212-52
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.