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À venir

Article 16 du Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 35-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.